Contrat de vente à distance

1. Parties

VENDEUR : SoulByChi. Nom / raison sociale : Kevkep Çiğdem Peker Çakır. Identifiant fiscal : 7260055434. Adresse : Erenköy Mah. Yesari Asım Arsoy Sk. No: 18 İç Kapı No: 1, Kadıköy / İstanbul. Téléphone : 0 533 934 65 25. Courriel : soulbychi@gmail.com. Site : https://soulbychi.com.

ACHETEUR : Le nom, les adresses de livraison et de facturation, le téléphone, le courriel et les autres informations de l'acheteur sont ceux fournis lors de la commande et repris dans sa confirmation.

2. Objet

Le contrat régit la vente et la livraison des produits commandés sur soulbychi.com ainsi que les droits et obligations découlant de la loi turque n° 6502, du règlement sur les contrats à distance et des textes associés. Le récapitulatif, le nom et les caractéristiques du produit, la quantité, le prix, les taxes, les frais de livraison, le moyen de paiement et le total en font partie intégrante.

3. Produits et prix

Les caractéristiques, la couleur, l'option, la quantité et le prix sont présentés sur la page produit et avant la commande. Sauf indication expresse contraire, les prix comprennent les taxes applicables. La livraison et les autres frais légaux sont indiqués avant paiement. Les variations naturelles de grain, pores, texture et teinte du cuir ou du daim ne constituent pas à elles seules des défauts de fabrication. Les droits relatifs aux biens défectueux restent réservés.

4. Paiement

L'acheteur utilise un moyen proposé au paiement. Pour les paiements échelonnés, le nombre d'échéances, le total et les éventuels frais de financement de la banque ou du prestataire sont affichés avant validation.

5. Préparation et livraison

Certains produits standard sont préparés après commande plutôt que stockés en permanence. Les estimations de préparation et de livraison sont communiquées sur le site ou pendant la commande. Sous réserve des exceptions légales, la livraison ne dépasse pas le délai maximal légal. Les informations de suivi disponibles sont transmises après l'expédition. Conformément à la loi, le vendeur répond des pertes et dommages de transport jusqu'à la remise à l'acheteur ou au tiers qu'il a désigné.

6. Rétractation

Sauf exception légale, l'acheteur peut se rétracter sans motif ni pénalité dans les 14 jours suivant la réception, et également avant livraison. Envoyez une déclaration claire à soulbychi@gmail.com ; le numéro de commande, le nom de l'acheteur et le produit concerné facilitent le traitement.

7. Retours

Après notification, le produit est retourné dans le délai légal. Le transporteur, le coût du retour et la partie qui le supporte sont précisés dans les informations précontractuelles. Les droits relatifs aux biens défectueux restent réservés. Le produit ne doit pas être endommagé au-delà de l'utilisation nécessaire à son examen.

8. Remboursement

En cas de rétractation valable, le vendeur rembourse dans le délai légal, par le moyen de paiement utilisé pour l'achat et sans frais supplémentaires pour le consommateur. Les délais bancaires ou du prestataire peuvent retarder l'inscription sur le compte.

9. Produits personnalisés

L'exception légale peut concerner les produits personnalisés ou spécialement réalisés, au-delà des caractéristiques standard, selon les demandes ou besoins individuels. Un produit SoulByChi standard réalisé après commande selon nos modèles ne devient pas personnalisé pour ce seul motif. Toute personnalisation est clairement signalée avant la commande.

10. Produits défectueux ou endommagés

Contactez soulbychi@gmail.com en cas de dommage, de défaut de fabrication ou de non-conformité. Les recours prévus par la loi n° 6502 et les textes associés restent réservés.

11. Litiges

Les commissions d'arbitrage, tribunaux de la consommation et autres autorités compétentes peuvent être saisis selon les seuils monétaires et règles de compétence applicables.

12. Prise d'effet

Avant validation, l'acheteur reconnaît avoir vu les informations sur les caractéristiques essentielles, le prix total, la livraison, le paiement et la rétractation, et l'obligation de paiement créée par la commande. Le contrat est conclu électroniquement à sa validation. Vendeur : SoulByChi. Acheteur : le consommateur passant commande. Date du contrat : date de commande.